L’UTILISATION DE LA TITRISATION POUR OPTIMISER LE FINANCEMENT DES PROJETS DE DEVELOPPEMENT
Etude du refinancement de l’acquisition de Fraikin par Eurazeo
“Whole-Business Securitisation”
réalisé en juillet 2004.
Par ce mémoire réalisé pour ma formation en ingénierie financière je veux traiter d’un dispositif permettant l'optimisation financière des projets de développement d’entreprises françaises (investissements liés au démarrage d'une nouvelle activité, opération de croissance interne ou externe). La titrisation de créances ou de flux opérationnels futurs apparaît comme un moyen récent et sophistiqué d'optimisation du financement des projets de développement des entreprises. Ce type de montage est un mécanisme financier qui permet de transformer des actifs non liquides, indivisibles, voire non encore réalisés (flux futurs liés à des contrats) en titres négociables. Ceci permet de vendre des portefeuilles parfois très importants (> 500 M.€) en sollicitant de nombreux investisseurs. Les fonds mis à disposition de l’entreprise cédante sont donc ceux d’investisseurs privés intervenant sur les marchés de capitaux, et non ceux d’un établissement bancaire. Les flux générés par les actifs permettent d’assurer la rémunération et le remboursement des porteurs de parts. L’adossement du crédit à des actifs identifiés et isolés permet de sécuriser les créanciers, et les mécanismes de rehaussement mis en place limitent le risque pris par ces derniers. La combinaison de ces protections doit permettre d’offrir à l’entreprise cédante un moyen de financement moins coûteux que les financements ‘classiques’ que sont l’émission obligataire Corporate ou l’emprunt auprès d’un établissement de crédit.
Présentation simplifiée du montage de titrisation :
En outre, le cadre juridique français des fonds communs de créances a été récemment élargi et précisé, avec en particulier l'introduction en France du compte d'affectation spéciale afin d'isoler les sommes recouvrées en cas de défaillance de l'établissement cédant, et donc de sécuriser le circuit de recouvrement des créances cédées à un FCC, ce qui devrait réduire les coûts de ce financement et permettre d'envisager des opérations de plus petite taille.
Une fois réalisé un récapitulatif actualisé du contexte financier et juridique des financements par titrisation, des mécanismes utilisés et des actifs concernés, détaillé les contraintes, limites et inconvénients ainsi que le coût et la durée de mise en œuvre de ce type de montage, mon objectif a été d’analyser la "mécanique" sous-jacente au processus de titrisation en prenant connaissance de dossiers de financement effectivement réalisés, de l'articulation des financements utilisés, des clauses contractuelles, conventions et garanties mises en œuvre.
La 2ème partie de mon mémoire présente donc à titre d’étude de cas le montage mis en place par Eurazeo pour permettre le refinancement de l’acquisition de Fraikin. Cette opération sophistiquée de titrisation de flux opérationnels futurs a été finalisée en juillet 2004 après 1 an ½ de préparation, et est une première en France à deux titres :
- première opération de titrisation « whole business » portant sur l'intégralité d'une activité,
- premier financement d'acquisition à effet de levier obtenu par titrisation.
La synthèse et l’analyse des informations opérationnelles collectées et les témoignages de spécialistes financiers qui sont intervenus dans ce montage éclairent les avantages concrets de la titrisation pour Eurazeo et Fraikin, les conditions préalables au succès de cette opération, et les limites tirées de l’expérience des acteurs. Nous verrons que les conditions prévalant à l’utilisation de ce type de financement sont contraignantes, et réservent encore actuellement la titrisation à des entreprises importantes et à des secteurs d’activités particuliers. Ceci est d’autant plus vrai que le coût du crédit bancaire aux entreprises est historiquement bas, parfois plus faible que celui de la titrisation malgré un risque plus important pour la banque prêteuse.
La titrisation whole business de Fraikin peut donc être considérée comme une avancée pour le développement de tels financements structurés en France.
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